Document Unique

DOCUMENT UNIQUE

EXPERTISE SUR SITE

RÉDACTION RAPPORT DE MISSION

SUIVI DU DOCUMENT UNIQUE

ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE

 

NOTRE SOLUTION OFRACAR SOLUTIONS vous accompagne dans la réalisation de ce Document Unique, en vous proposant :

  • La visite sur site d’un expert-prévention, chargé d’identifier les risques pouvant générer des accidents du travail ou des maladies professionnelles ;
  • L’élaboration du document avec hiérarchisation des risques et préconisation des actions préventives et curatives. La validation finale se fait sous la seule et entière responsabilité du dirigeant ;
  • Un accès en ligne personnalisé pour consulter et actualiser le document ; la mise à jour devant être effectuée au moins une fois par an ;
  • L’assistance téléphonique illimitée pour répondre à vos questions, concernant le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).

OBLIGATION LÉGALE

Le décret du 5 nov. 2001 impose à toutes les entreprises : « de transcrire et de mettre à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ».

 

SANCTIONS Les sanctions prévues sont :

  • Contravention de 5e classe (1500 € d’amende par salarié, portée à 3000 € par salarié en cas de récidive) si l’employeur ne respecte pas les obligations mise à sa charge ;
  • Contravention de 3e classe (450 € d’amende au plus) pour manquement à l’obligation de tenir ce Document Unique à la disposition de l’inspection du travail ;
  • Délit d’entrave dans les entreprises ayant un CE ou un CSHCT, si le CE ou le CHSCT décide de poursuivre l’employeur.

Un accès en ligne personnalisé pour consulter et actualiser le document

L’accès sécurisé à l’espace dédié sur le site www.ofracar-duer.fr permet au chef d’entreprise : • De planifier des actions visant à réduire, voire éliminer ses risques : délai et choix du responsable de la mise en place • De mettre à jour le Document Unique une fois les actions réalisées.